5 MARS 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale du Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative ‡ la coordination de la politique fÈdÈrale pour le dÈveloppement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrÍtÈ royal du 1er dÈcembre 1998 portant fixation des rËgles gÈnÈrales relatives ‡ l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdÈpartementale du DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 8 dÈcembre 2003 et notamment l'article 2;
Vu l'arrÍtÈ royal du 25 avril 2004 portant dÈmission et nomination des membres et des experts de la Commission InterdÈpartementale du DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 26 octobre 2004;
Vu l'arrÍtÈ royal du 26 octobre 2004 portant dÈmission et nomination de membres de la Commission interdÈpartementale du DÈveloppement durable;
Sur la proposition de Notre Vice-PremiËre Ministre et Ministre du Budget et de la Protection la Consommation et de Notre SecrÈtaire d'Etat au DÈveloppement durable et ‡ l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont dÈlibÈrÈ en Conseil,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. DÈmission honorable est accordÈe aux membres suivants de la Commission InterdÈpartementale du DÈveloppement durable au 1er mai 2005 :
- Mme Micheline Van Bogaert comme reprÈsentante de Notre Ministre de l'IntÈrieur;
- Mme Nancy Da Silva comme reprÈsentante de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions.
Art. 2. Sont nommÈs membres de la Commission InterdÈpartementale du DÈveloppement durable ‡ partir du 1er mai 2005 :
- Mme MichËle Oleo comme reprÈsentante de Notre Ministre de l'IntÈrieur;
- M. Serge Cornet comme reprÈsentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions.
Art. 3. DÈmission honorable est accordÈe aux membres suivants de la Commission InterdÈpartementale du DÈveloppement durable :
- M. Luc Mabille comme reprÈsentant de Notre Ministre des Finances;
- M. Eric Houtman comme reprÈsentant de Notre Ministre du Budget;
- M. Pascal GrÈgoire comme reprÈsentant de Notre Ministre des Affaires ÈtrangËres;
- M. Wim Van Damme comme reprÈsentant de Notre Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation;
- M. Serge Cornet comme reprÈsentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions;
- Mme Nathalie De Bonte...
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