March 31, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- 13 MARS 2006. - Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations (1)
- 29 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire
- 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la notification relative à la distribution et à l'exportation des dispositifs médicaux
- 16 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Autres arrêtés
- Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 9 mars 2006, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration c
- Carrière des Attachés de la Coopération internationale Nominations définitives Par arrêtés royaux du 10 août 2005, les agents cités ci-après ont été nommés définitivement dans la troisième classe admi
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 5 mars 2006, l'association sans but lucratif « CAW - De
- 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 mars 2006, l'association sans but lucratif « Résilience », dont le siège social est établi à 7000 Mons, chaussée du Roeulx 51D,
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2006, Mme Lenaers, Anne, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alim
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 m
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 : -la demande d'association de M. Morrens, J., notaire à la résidence de Bonheiden, et de M. Morrens, S., candidat-notaire, pour f
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 16 mars 2006, la S.A.R.L. DI ENVIRONNEMENT, ZA du Meyrol BP 266