30 MAI 2000. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2000;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant :
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux liberalités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1998 à 2002;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
-
pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années civiles 2000, 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
_______
Notes
(1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Lois sur le conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.
Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989.
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre 1996.
Annexe à l'arrêté royal du 30 mai 2000
Rubrique 1 (1998 1999 2000)
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