25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 21 mars 2007;
Vu l'accord de notre Ministre du Budget donné le 20 avril 2007;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
-
pour les années 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
_______
Notes
(1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1ère édition.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.
Annexe à l'arrêté royal du 25 avril 2007
Rubrique 1 (2005-2006-2007)
Les Amis de la Monnaie - De Vrienden van de Munt, ASBL
Rue Leopold 4, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008)
Le Public, ASBL
Rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles
Rubrique 3 (2006-2007)
Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL
Rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles
Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden, ASBL
Kleine Gentstraat 46, 9051 Sint-Denijs-Westrem
Ligue des Familles, ASBL
Rue du Trone, 127, 1050 Bruxelles
Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009)
Bond...
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