Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que Mme Odette Witdouck ayant manifesté l'intention d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer;

Considérant qu'à cette fin, la candidature de Mme Geneviève Bazier est proposée;

Considérant que Mme Geneviève Bazier est coordinatrice du Centre de ressources et d'évaluation des technologies adaptées aux personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT