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12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mars 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mars 2011;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mars 2011;

Vu le protocole n° 555 du Comité de secteur n° XVI, établi le 8 avril 2011;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par les considérations suivantes :

Considérant que la haute saison aéronautique est en passe de débuter;

Qu'il convient, dès lors, de mettre sans délai en oeuvre la décision de transfert de la gestion aéronautique du site de l'aérodrome de Saint-Hubert qui nécessite, au préalable, le reclassement des agents actuellement affectés à ces tâches;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les agents affectés à l'aérodrome de Saint-Hubert qui sont mutés d'office à un autre emploi au sein des services du Gouvernement wallon et qui ont réalisé des prestations irrégulières entre juillet 2009 et juin 2010 ont droit à une indemnité de reclassement fixée conformément à l'article 2.

Les membres du personnel contractuel de l'aérodrome de Saint-Hubert dont le lieu de travail...

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