23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 36;
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément d'associations idéologiques et socio-économiques pour assurer des programmes de radio à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2010;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT s'élèvent au total à 50.808,50 euros (cinquante mille huit cent huit euros et cinquante centimes) pour l'année budgétaire 2010.
Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010.
Art. 2. Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :
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l'ASBL « Gezinsbond » 1.582,00 euros 2. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) » 18.786,25 euros 3. l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio » 16.808,75 euros 4. l'ASBL « Pro-Erts » 8.885,50 euros 5. l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 2.373,00 euros 6. L'Eglise orthodoxe en Belgique 2.373,00 euros
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il est accordé à l'ASBL « Gezinsbond », rue du Trône 125, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 1.582 euros, à payer au numéro de compte BE77 4350 3052 2142.
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il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 18.786,25 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.
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il est accordé à l'ASBL « Humanistische Vrijzinnige Radio », Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 16.808,75 euros, à payer au numéro de compte BE35 0012 1780 9637.
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il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 8.885,50 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.
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il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 2.373 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001...
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