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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010 M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribuna

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 juin 2010 M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 mai 2010.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, la désignation de M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2010.

Le recours en annulation des actes...

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