8 MARS 2002. - Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er février 2002 portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 8 mars 2002,

Arrête :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant...

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