Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. De Haes, Stefan, contrôleur social, est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère d

Personnel. - Promotion

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. De Haes, Stefan, contrôleur social, est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT