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15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial, notamment l'article 9;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juillet 2007;

Vu l'avis 43.625/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1. décret : le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial;

  2. le Ministre : le Ministre flamand compétent pour la politique économique.

    Art. 2. Le groupe de pilotage visé à l'article 9 du décret est créé.

    Art. 3. § 1er. Conformément à l'article 9, § 2, du décret, le groupe de pilotage est composé des membres suivants :

  3. le chef de chaque Société de Développement provincial;

  4. le représentant du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

  5. le représentant du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;

  6. le représentant du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;

  7. le représentant du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics;

  8. le représentant de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat).

    § 2. Les représentants visés à l'article 3, § 1er...

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