2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs effectifs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs effectifs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
La Ministre de la Santé publique,
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, modifiées en dernier lieu par la loi du 21 avril 2007;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 13 mai 1999 et 5 septembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 mars 2007;
Vu les avis du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, donnés les 5 mars 2010 et 30 septembre 2011,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme Ann Vandecandelaere
- Mme Kristel Carolus
- Mme Anneke De Cock
- Mme Anne Pauwels
- M. Dirk Gysels
- M. Paul Brems.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme Britta De Block
- Mme Monique Coppens
- M. Rudi Lemmens
- M. Petrus Wauters
- M. Marc Wijndaele
- M. Guido Fidlers.
Art. 2. § 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur effectif, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- pour la Centrale générale des Services publics :
M. Mark Looman
M. Peter Van Opstal
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics :
M. Paul De Bock
M. Luc Demeulenaere
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
M. Hugo Nimmegeers
M. Peter Wauters.
§ 2. Sont agréés pour...
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