Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2002, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Muers, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Liège. {abra} Par arrêtés

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 26 novembre 2002, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Muers, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2002, sont nommées :

- greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Bossens, V., greffier adjoint à ce tribunal;

- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme Lebrun, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT