17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale, article 8,
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête :
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 novembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Règlement d'ordre intérieur
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 8, alinéa 8,
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
-le décret : le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale;
- le Comité : le Comité de pilotage institué par l'article 8 du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale.
Art. 2. Les membres définis à l'alinéa 4 de l'article 8 du décret ont voix délibérative.
Les membres extérieurs à qui il est fait appel conformément à l'alinéa 5 du même article ont voix consultative.
Art. 3. Les décisions du Comité sont prises par consensus.
Art. 4. L'ordre du jour des réunions est fixé par le Président.
Art. 5. Les convocations aux réunions doivent parvenir aux membres au moins 8 jours calendrier avant la séance. Elles se font par courrier électronique.
En cas...
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