Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, modifié par les arrêtés du 13 octobre 2005, 19 janvier 2006, 8 novembre 2007 et 11 septembre 2008;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, a), 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, les mots « Christian Franzen » sont remplacés par les mots « Jean-Claude Daoust ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT