13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Charlemagne » à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Charlemagne » à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATIONType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »HuyType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles »GemblouxType court Agronomique Section « Architecture des jardins et du paysage » GemblouxType court Agronomique Spécialisation « Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires »HuyType long Agronomique Section « Architecture du paysage » - 1er cycle GemblouxType long Agronomique Section « Architecture du paysage » - 2e cycle GemblouxType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle Huy et GemblouxType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agroindustries »HuyType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du territoire »HuyType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture »GemblouxType court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »Huy et VerviersType court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Médical » Huy et VerviersType court Economique Section « Gestion des transports et...
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