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4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, article 8, remplacé par l'article 33, § 2, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, § 1er, 1° et 4;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région wallonne exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole;

Considérant que certains membres doivent être remplacés à leur demande expresse;

Considérant les propositions de remplacement formulées par les associations;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er.

  1. M. Jonathan Chartier est désigné comme membre effectif de la...

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