25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social.

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'arrÍtÈ royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant ‡ promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 20, ß 2, insÈrÈ par l'arrÍtÈ royal du 1er septembre 2006,

ArrÍte :

Article 1er. Monsieur Jan VANTHUYNE, Directeur gÈnÈral Emploi et MarchÈ du Travail au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, est dÈsignÈ par le Ministre de l'Emploi pour siÈger comme prÈsident au sein de la Commission Maribel social visÈe ‡ l'article 20, ß 2, de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT