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28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 29, modifiÈ par les ordonnances du 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006;

Vu l' arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2005 relatif ‡ l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 20 dÈcembre 2005 modifiant l'arrÍtÈ ministÈriel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis;

Vu l'avis favorable du ComitÈ Consultatif rÈgional des taxis et voitures de location avec chauffeur;

Vu l'accord du Ministre des Affaires Èconomiques du 9 novembre 2005 autorisant une dÈrogation ‡ la hauteur du montant de la prise en charge;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 fÈvrier 2008;

ConsidÈrant que le tarif applicable sur le territoire de la RÈgion de Bruxelles-Capitale est inchangÈ depuis 2005;

Sur la proposition du Ministre qui a la MobilitÈ et les Travaux publics dans ses attributions;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Le tarif pour le transport par taxis est fixÈ comme suit :

  1. Prix kilomÈtrique :

    en tarif I : euro 1,35;

    en tarif II : euro 2,70.

  2. Prise en charge : euro 2,40.

  3. Heure d'attente : euro 25,00.

  4. SupplÈment forfaitaire pour les courses de nuit : euro 2,00.

    Art. 2. L'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2005 relatif ‡ l'augmentation des tarifs...

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