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25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts";

Vu l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné le 30 juin 1998;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 8 juillet 1998 et le 25 mars 1999;

Vu l'avis motivé et daté du Comité de concertation de base au 1er juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, donné le 8 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le cadre organique du Palais des Beaux-Arts est fixé comme suit :

Personnel administratif :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. § 1er. Les emplois d'article 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui...

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