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12 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, article 4, § 7, inséré par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 avril 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 avril 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la présence connue de Coxiella burnetii dans des exploitations belges, le fait que la vaccination est un moyen efficace de maîtriser et de combattre Coxiella burnetii;

Considérant le fait qu'un vaccin est disponible depuis fin mars 2011 mais qu'il n'est pas mis sur le marché en Belgique;

Considérant le fait que la protection par vaccination des animaux non infectés dans des exploitations infectées doit prendre effet le plus rapidement possible étant donné que la concentration la plus élevée de germes est retrouvée au cours de la période d'agnelage qui se déroule de décembre à avril;

Considérant le fait que la primo-vaccination doit être achevée trois semaines avant la saillie et le fait que la période de saillie débute en août;

Considérant le fait que le coût du vaccin est inclus dans le budget de l'Agence fédérale...

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