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4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1996 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1998 et 23 septembre 1999;

Vu l'avis motivé du 5 décembre 2000 émis par le Comité de concertation de base des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Considérant qu'une adaptation du cadre organique est requise afin d'améliorer le fonctionnement du service social des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 avril 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, A, de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, les rubriques « niveau 2+ » et « niveau 2 » sont remplacées par la disposition suivante :

Niveau 2 +

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1999, est remplacé...

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