17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;
Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;
Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;
Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;
Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise des activités de sensibilisation sur la biodiversité et plus particulièrement sur le thème des espèces envahissantes dans le cadre de la Journée Internationale de la Biodiversité;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2009;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Arrête :
Article 1er. Une subvention facultative de 12.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Natuurpunt », ayant son siège, rue Coxie 11, à 2800 Malines, représentée par M. Willy Ibens, Directeur, à titre d'intervention dans les frais de préparation, de promotion et d'organisation de la « Foire aux plantes indigènes », dans le cadre du Centre de la Nature et de l'Environnement De Bourgoyen à Gand, le dimanche 17 mai 2009.
Art. 2. La période couverte par l'article 1er prend cours le 1er mars 2009 et se termine le 17 mai 2009.
Art. 3. La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation, de promotion et d'organisation exposés par l'association...
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