12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de 'La Sûre'
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, telle que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1991 portant création de la réserve agréée de "La Sûre";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréée de "La Sûre";
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 21 avril 1998;
Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial de Luxembourg, donné le 12 avril 2000;
Considérant la demande d'agrément du 16 mars 1998, présentée par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB" sous les noms de « Gorgipont, Cobreville, Magériol, Nives, La Sûre »;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre » les 10 ha 87 a 63 ca de terrains cadastrés comme suit :
- commune de Vaux-sur-Sûre, 5e division, section C, nos 151 S, 191 F, 191 G, 191 C, 34 F, 88 A, 89 B, 89 C, 132, 133, 191 K, 191 H, 124 B (partie) et 124 E (partie), 3e division, section B, nos 539 K, 299 A et 251;
- commune de Léglise, 5e division, section B, nos 121 W, 314 B, 314 C, 314 D, 310, 425 A, 371 E et 103 B section 24 B, 27 A, 35 A et 38 A, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB".
Art. 2. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Mageriol », les 1 ha 21 a 45 ca de terrains cadastrés comme suit :
- commune de Vaux-sur-Sûre, division 5, section C, nos 530b et 455, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».
Art. 3. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Cobreville », les 1 ha 48 a 15 ca de terrains...
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