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21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2007 portant exécution de l'article 37, § 2, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, du Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique et du Ministre de la Formation,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs :

  1. en tant que Président visé à l'article 37, § 3, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs :

    - M. Jean-Pierre Hubin, Administrateur Général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

  2. en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er,1° du même décret :

    - M. Bernard GORET;

    - Mme Chantal KAUFMANN;

    - M. Jean STEENSELS;

    - Mme Claudine LOUIS;

  3. en tant qu'Inspecteur coordonnateur visé à l'article 37, § 1er, 2° et § 7 du même décret :

    - M. Joseph LEONARD;

  4. en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :

    Pour la consultation du tableau, voir image

    ...

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