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29 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, les mots :

Mme De Simone, S., Neupré;

Mme Brichard, S., Chapelle-lez-Herlaimont;

;

sont remplacés par les mots :

Mme De Simone, S., Neupré;

Mme Lietar, M., Bevekom;

.

Art. 2. Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, les mots :

M. Van Leer, M., La Hulpe;

M. Verbraecken, W., Geel;

;

sont...

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