23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 218, 219 et 220bis insérés par le décret du 1er avril 1999 relatif à la protection du patrimoine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004 et 15 avril 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 2;
Considérant que l'Institut a réalisé une analyse des biens à retirer et à ajouter dans la liste des biens sur lesquels il exerce une mission de gestion;
Que cette analyse décrit par bien les motifs pour lesquels une adjonction ou un retrait est proposé;
Considérant que l'Institut dispose des capacités pour assurer le développement d'outils régionaux, notamment en menant les travaux de restauration et/ou d'aménagement;
Considérant que l'Institut bénéficie d'une habilitation décrétale;
Que l'Inspection des Finances a donné son visa sans objection en date du 5 janvier 2006 et en date du 23 février 2006;
Que le Gouvernement wallon en a pris connaissance lors de sa délibération du 23 mars 2006;
Qu'il a approuvé les motifs avancés dans l'analyse;
Que l'Institut, en plus d'être quotidiennement confronté à ces biens, bénéficie d'une connaissance indéniable lui permettant de déterminer le fait qu'un bien menacé peut être ou non l'objet d'opérations de restauration/réaffectation;
Sur proposition du Ministre du Patrimoine,
Arrête :
Article 1er. La liste des biens sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce la mission de gestion, visée aux articles 218 et 219 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, comprend les biens ci-après :
Province du Brabant wallon :
Braine-l'Alleud : châteaux d'eau de l'Ermite et Saint-Sébastien
Jodoigne : ferme des Boues
Jodoigne : église Notre-Dame
Jodoigne : cure de Melin
Jodoigne : chapelle Saint-Antoine
Nivelles : ancien couvent des Récollets
Perwez : chapelle Saint-Roch
Rebecq : hospice des Vieillards
Rixensart : château des Princes de Mérode
Tubize : moulin à vent de Saintes
Tubize : château de Clabecq, propriété régionale
Walhain : ruine du château féodal
Waterloo : chapelle...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI