Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Lemmens, E., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est a
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Lemmens, E., greffier ‡ la justice de paix du cinquiËme canton de Bruxelles, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 12 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Demollin, A., greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, Mme Dehoux, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈe est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 24 septembre 2006, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de Mme Trokay, J., de ses fonctions de rÈfÈrendaire dans le ressort de la cour d'appel de LiËge.
Le prÈsent produit ses effets le 30 septembre 2006 au soir.
Par arrÍtÈ royal du 10 mars 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Borremans, C., secrÈtaire-chef de service au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, est admis ‡ la retraite, ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈs royaux du 26 septembre 2006, sont nommÈs :
- greffier ‡ la cour d'appel de LiËge :
M. Leclerc, M., greffier adjoint principal ‡ cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Depouhon, M.-C., greffier adjoint principal ‡ cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de premiËre instance de Huy, M. Foret, E., greffier adjoint ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier en chef du tribunal de commerce de Huy, M. Delise, B., greffier adjoint ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en...
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