Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Peytier D., greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est admise à la re
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Peytier D., greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Pellissier H., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Gysemans H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 juin 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van Kerckhove J., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Clijsters L., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 octobre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Coesens R., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Hellinckx I., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrété royal 17 juin 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Brendonck D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges...
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