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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de B

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007, Mme Sluse, N., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Le...

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