Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2007, est acceptée la démission de M. Erneux, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 21 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2007, est acceptÈe la dÈmission de M. Erneux, P., de ses fonctions de juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Bastogne-Neufch‚teau.
Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 21 avril 2007, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. GÈrard, Ph., de ses fonctions d'avocat ‡ la Cour de cassation.
Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 25 avril 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2004, M. Adolphy, A., est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.
Par arrÍtÈ royal du 25 avril 2007, produisant ses effets le 31 dÈcembre 2004, M. De Clercq, F., est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.
Par arrÍtÈs royaux du 25 fÈvrier 2007 :
-Mme Vliegen, S., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est dÈsignÈe pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de premiËre instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une pÈriode de cinq ans ‡ partir du 1er juin 2007;
- la dÈsignation de M. Lamiroy, Th., substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Gand, au mandat de magistrat fÈdÈral prËs le parquet fÈdÈral est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007;
- la dÈsignation de M. Debrauwere, Y., avocat gÈnÈral prËs la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de magistrat fÈdÈral prËs le parquet fÈdÈral est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007;
- la dÈsignation de M. Meire, Ph., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fÈdÈral prËs le parquet fÈdÈral est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007;
- la dÈsignation de Mme Vandevoorde, H., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fÈdÈral prËs le parquet fÈdÈral est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007;
- la dÈsignation de Mme Fransen, A., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fÈdÈral prËs le parquet fÈdÈral est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2007.
Par arrÍtÈs royaux du 9 mars 2007 :
- Mme Tavernier, L., juge de complÈment pour le...
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