Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Larsille, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Barbé, H., secrétaire en chef au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT