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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est ad

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, Mme Pauwels, A.-M., président de chambre à la cour...

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