Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2003, entrant en vigueur le 15 février 2004, Mme Swennen, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 mai 2003, entrant en vigueur le 15 février 2004, Mme Swennen, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 novembre 2003, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Herentals, Mme Burm, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2004.
Par arrêtés royaux du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 1er mars 2004, sont nommés :
- greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Swaenepoel, S., greffier adjoint à ces tribunaux;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Menin, M. Deleu, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 22 janvier 2004, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Soignies-Le Roeulx, Mme Godart, A.-M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 27 janvier 2004, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Gand, Mme Mabilde, L., greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 30 janvier 2004, sont nommées :
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Neels, Y., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Termonde;
- greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., employée au greffe de ce tribunal;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Willems, K., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Westerlo;
- greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme Van Der Veken, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruges.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 13 octobre 2003, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Demoortele, L., secrétaire adjoint...
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