Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schoesetters, W., de ses
Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schoesetters, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 juin 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huybrechs, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hove.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wouters, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 août 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Porters, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Middelkerke.
Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boveroux, J.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bassenge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Degrève, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Chièvres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ghigny, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fleurus.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Meert, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire...
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