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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 30 septembre 1999, M. Staessens, J., président de chambre à la Cours d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 30 septembre 1999, M. Staessens, J., président de chambre à la Cours d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 :

M. Rapsaet, P., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est nommé en outre juge de complément au tribunal de police de Courtrai;

M. Van Cauwenberghe, K, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999;

Mme Van Dessel, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999;

M. Paque, P., substitut au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Pitot, R., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, à partir du 30 juin 1999.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999, sont nommés :

- greffier au tribunal de première instance d'Anvers :

- M. Smets, J., greffier adjoint à ce tribunal;

- Mme Leysen, N., greffier adjoint à ce tribunal;

- Mme Wuyts, K., greffier...

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