Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Noiset, J.-L., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est admis à la re
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Noiset, J.-L., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈs royaux du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007, au soir :
- M. Pipeleers, H., greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions;
- M. Vandewiele, M., greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Ostende, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 14 juin 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Moers, V., greffier ‡ la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visÈ ‡ l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 rÈglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, dÈlÈguÈ aux mÍmes fonctions ‡ la cour du travail de LiËge, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 14 juin 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Wallez, M., greffier en chef du tribunal de premiËre instance de Tournai, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Brouillard, J.-P., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tournai, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Broekaert, E., greffier au tribunal de premiËre instance d'Audenarde, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 22 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, Mme Cosyn, C., greffier au tribunal de premiËre instance de Mons, est admise ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈe est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 2 mars 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Denruyter, W., secrÈtaire-chef de service au parquet du procureur du Roi prËs le triubnal de premiËre instance de Charleroi, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. MÈnart, Y., secrÈtaire-chef de service au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Tournai, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 dÈcembre 2007 au soir, M. Lebeau, J., secrÈtaire au parquet de l'auditeur du travail de LiËge, est admis ‡ la retraite ‡ sa demande.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 21 novembre 2007, est nommÈe greffier adjoint principal ‡ la cour du travail de Mons, Mme Burlion, K., greffier adjoint ‡ cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er novembre 2007.
Par arrÍtÈs royaux du 22 novembre 2007, sont nommÈs :
- greffier en chef de la cour d'appel de LiËge, M. Xhauflaire, L., greffier-chef de service ‡ cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
-...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI