Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Rubens, M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est ad

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Rubens, M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Thomas, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Elle est nommée...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT