Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 29 fÈvrier 2008, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat gÈnÈral prËs la cour d'appel d'Anvers, est dÈsignÈ en qualitÈ de premier avocat prËs cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section du contentieux administratif du Conseil...

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