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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Nolf, H., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande, L

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Nolf, H., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Van Deun, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 10 mars 2003, M. Soupart, J.-M., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Dhert, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Roulers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Van Oudenhove, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite...

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