Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 11 mai 2000, M. Hoche, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est ad

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 11 mai 2000, M. Hoche, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2000, Mme Hanselin, D., rédacteur au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, Mme De Roeck, K., rédacteur principal au conseil de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT