Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme De Meuter, C., juge au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Van Cauwenbergh, B., président du tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, M. Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT