October 03, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour
- Mémorandum d'accord entre le Ministre des Affaires sociales du Royaume de Belgique et l'Administration de la sécurité sociale des Etats-Unis d'Amérique. - Erratum Au Moniteur belge n° 256
- 1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1)
- 26 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la scission de la Commission de Surveillance de Turnhout et Merksplas
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Centre de formation FVB-FCC, OCF043, agrée par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Malmedy a décidé de créer une ASBL « Office du Touris
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
- Fonction publique. - Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée
- 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai