Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur le 19 novembre 2002, M. Deprêtre, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retrai

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur le 19 novembre 2002, M. Deprêtre, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil...

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