Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses d

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Kindermans, L., auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT