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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 21 janvier 2002, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dupuis, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du R

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 21 janvier 2002, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dupuis, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 17 janvier 2002, qui produit ses effets le 5 janvier 2002, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Daele, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 1er février 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scottini, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 janvier 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002, M. Hoebeke...

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