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1er MARS 2000. - Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

(Le texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge du 18 avril 2000, p. 11860, ainsi que celui du 19 avril 2000, p. 11968.)

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998 notamment les articles 74, 75, 75bis et 78;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996,

Arrête :

Article 1er. La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, des ventes à tempérament, qui font l'objet d'une cession ou d'une subrogation immédiate conformément aux articles 1er, 9° et 74, de la même loi, et des ouvertures de crédit conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi :

125561 COMFORT FINANCIERINGEN NEDERLAND B.V.

DE MOLEN 10-14

3994 DB HOUTEN

Met adres in België

Kuiperskaai 55...

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