12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Arrête :
Article 1er. Il est émis, dans la série "Philatélie de la Jeunesse", un timbre-poste spécial.
Art. 2. Il est émis, dans la série "Nature", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux minéraux.
Art. 3. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des Floralies Internationales de Liège.
Art. 4. Il est émis, dans la série "Tourisme", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux statues populaires.
Art. 5. Il est émis six timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Au service de...".
Art. 6. Il est émis deux timbres-poste spéciaux consacrés à des Universités belges.
Art. 7. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Saint-Nicolas.
Art. 8. Il est émis trois timbres-poste spéciaux consacrés au "livre".
Art. 9. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-an.
Art. 10. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux article 1er à 9 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Art. 11. Il est émis, dans la série "Journée du timbre", un timbre-poste spécial.
Art. 12. Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste spécial consacré à l'art de l'affiche.
Art. 13. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Hector Berlioz.
Art. 14. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux article 11 à 13 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).
Art. 15. Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la Philatélie" illustré par un chef-d'oeuvre de l'étranger provenant d'une collection belge.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,13 euro , sera affecté à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).
Art. 16. Il est émis trois timbres-poste spéciaux, avec surtaxe, consacrés à la "Croix-Rouge".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,08 euro , sera affecté...
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