2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997 portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est émis une carte postale ordinaire pour le service intérieur, sur laquelle figure un timbre-poste représentant Notre Effigie, sans valeur faciale et à validité permanente quelle que soit l'évolution ultérieure du tarif.

Art. 2. Il est émis des cartes postales illustrées pour le service intérieur, sur chacune d'elles...

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