2 AOUT 2007. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « La Reine Paola 70 ».

Art. 2. La valeur d'affranchissement du timbre énuméré à l'article 1er correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100 gr en service intérieur.

Art. 3. Notre...

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